Les alternatives et documents indispensables
Si l’extrait Kbis est considéré comme la pièce maîtresse pour prouver l’existence légale d’une entreprise, il existe toutefois d’autres documents justificatifs qui peuvent lui être substitués ou qui viennent le compléter. Voici quelques exemples et conseils précisés à la lumière de mes retours d’expérience :
Le récépissé de dépôt de dossier au greffe
Au moment où vous déposez vos statuts et votre demande d’immatriculation, le greffe vous envoie, de manière dématérialisée ou postale, un récépissé de dépôt. Il contient souvent un numéro de dossier et mentionne la forme juridique de la future entreprise, ainsi que son capital et son objet social. Les banques l’acceptent parfois comme preuve de la démarche d’immatriculation. Souvent, elles peuvent ouvrir un compte provisoire pour le dépôt de capital, puis débloquer les fonds et valider définitivement le compte dès réception de l’extrait Kbis officiel.
L’avis de situation INSEE au SIRENE
Pour les auto-entrepreneurs, la demande d’immatriculation se fait auprès de l’URSSAF ou d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Lorsque votre dossier est validé, vous recevez un “avis de situation” où figurent votre SIRET et vos coordonnées. Il sert de justificatif auprès de la banque à la place d’un Kbis. Certains établissements en ligne, plus flexibles, ne demandent que ce document, associé à une pièce d’identité, pour ouvrir un compte professionnel minimaliste.
Les statuts de la société
Pour les sociétés non encore immatriculées (SAS, SASU, SARL, SCI…), les statuts signés constituent le pacte fondateur de votre structure. Ils indiquent la forme de la société, la répartition du capital, les modalités de décision, etc. Même si ce n’est pas un substitut au Kbis en soi, les statuts peuvent suffire à débloquer un compte “en cours de création” lorsque vous les présentez avec le dépôt de dossier au greffe. Les banques pourront exiger que vous fournissiez le Kbis dans un délai raisonnable après l’obtention définitive. Si vous ne le fournissez pas, elles risquent de suspendre ou clôturer le compte.
La preuve d’un enregistrement auprès d’autres organismes
Dans des cas plus rares, il se peut que votre activité économique soit réglementée ou soumise à un ordre professionnel. Présenter une attestation d’inscription à un ordre (architectes, médecins, avocats, experts-comptables…), ou encore un numéro d’agrément professionnel, peut appuyer votre demande. Les banques, surtout dans le cas d’un cabinet individuel, peuvent accepter ces justificatifs plutôt qu’un Kbis, car ils prouvent le caractère légal de l’activité.
D’une manière générale, sachez que les banques ont chacune leurs politiques et leurs spécificités. Certaines sont plus strictes et ne dérogent jamais à la règle du Kbis, tandis que d’autres adoptent des approches plus flexibles, notamment les banques en ligne ou les néobanques.